Attestation 6% de TVA pour travaux de rénovation
Téléchargez un exemple d’une attestation permettant de demander un taux de TVA de 6% pour les travaux de rénovation.
Guide TVA – Effectuer des travaux chez un autre entrepreneur : Indépendants
Vous trouverez plus d’informations sur effectuer des travaux chez un autre entrepreneur (indépendants)
Guide TVA – Effectuer des travaux chez un autre entrepreneur : Entreprises
Vous trouverez plus d’informations sur effectuer des travaux chez un autre entrepreneur (entreprises)
Taux réduit de 6% pour les travaux à une habitation privée d’au moins 10 ans
Vous trouverez plus d’informations sur le taux réduit ici.
La TVA et les petites entreprises
En savoir plus sur la TVA et les petits entrepreneurs, ainsi que sur le régime des petits entrepreneurs.
