Attestation 6% de TVA pour travaux de rénovation

Téléchargez un exemple d’une attestation permettant de demander un taux de TVA de 6% pour les travaux de rénovation.
Guide TVA – Effectuer des travaux chez un autre entrepreneur : Indépendants

Vous trouverez plus d’informations sur effectuer des travaux chez un autre entrepreneur (indépendants)
Guide TVA – Effectuer des travaux chez un autre entrepreneur : Entreprises

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Taux réduit de 6% pour les travaux à une habitation privée d’au moins 10 ans

Vous trouverez plus d’informations sur le taux réduit ici.
La TVA et les petites entreprises

En savoir plus sur la TVA et les petits entrepreneurs, ainsi que sur le régime des petits entrepreneurs.