Un rapport de mise en service, ou RMS en abrégé, confirme qu’un équipement, une machine ou une installation est conforme aux mesures de sécurité et d’hygiène en vigueur.
En outre, le rapport de commissionnement est toujours rédigé par le conseiller en prévention interne. Il appartient donc au conseiller en prévention interne d’indiquer correctement si un équipement de travail répond à toutes les exigences et normes en matière de sécurité, d’hygiène et de santé. Il doit également vérifier si le matériel répond aux conditions fixées lors de la commande.
En outre, le rapport doit être établi non seulement lors de la première utilisation de l’équipement de travail, mais aussi lors de sa remise en service.
Les employeurs doivent toujours être en possession d’un rapport de mise en service pour tous les équipements de travail actifs. Ils doivent également être en mesure de démontrer que les conclusions et les mesures de sécurité et d’hygiène recommandées dans le rapport ont été mises en œuvre et sont respectées.
Quels sont les éléments que contient un rapport de mise en service ?
Informations sommaires sur les équipements de travail
Tout d’abord, un rapport de mise en service contient un bref aperçu de l’équipement de travail à inspecter, tel que l’année de fabrication, la marque, le type d’équipement de travail, la date de première utilisation, etc.
Analyse des aspects liés à la sécurité
Ensuite, différents aspects de la sécurité doivent être analysés par le conseiller en prévention interne :
– Présence du marquage CE – Conformément à l’AREI – En accord avec le Codex / l’ARAB – Une installation stable – Câblage dissimulé en toute sécurité – Plan d’entretien – …
Ici, le conseiller en prévention interne doit indiquer si ces aspects sont présents ou non pour l’équipement de travail.
Dans le rapport de mise en service, il s’agit d’une liste de contrôle qui garantit que tous les aspects ont été vérifiés. Si un aspect particulier de la sécurité n’est pas en ordre, le conseiller en prévention interne doit indiquer clairement ce qui ne va pas et fournir des explications supplémentaires.
Facteurs d’évaluation des risques
Troisièmement, les facteurs d’évaluation des dangers sont divisés en trois catégories :
- Probabilité
- Exposition
- Effet
Sur la base de ces catégories, un risque éventuel est noté : très faible, faible, élevé et très élevé. Plus le risque est élevé, plus la priorité est élevée.
Analyse des risques
Quatrièmement, un rapport de mise en service doit également inclure une analyse des risques montrant l’ampleur de chaque risque spécifique. Des exemples de risques sont les pièces volantes, les brûlures, les coupures, la poussière, etc.
Dans le cadre de l’analyse des risques, le risque doit être clairement défini et une mesure préventive doit être associée pour minimiser le risque d’accident. En outre, il existe également un tableau des équipements de protection individuelle qui doivent ou ne doivent pas être portés.
Conseil et responsabilisation
Enfin, le conseiller en prévention interne et les comités pour la prévention et la protection au travail doivent indiquer si le rapport de commande avec les mesures de prévention élaborées est favorable ou non. Les deux parties peuvent également indiquer que l’équipement de travail ne sera utilisé que dans certaines conditions. Finalement, c’est l’employeur qui décide de mettre ou non l’équipement en service.
Un rapport de mise en service est-il nécessaire pour les équipements de travail portant le marquage CE ?
Que les équipements de travail aient fait l’objet d’un marquage CE ou non, ils doivent faire l’objet d’un rapport de mise en service avant de pouvoir être utilisés efficacement.
La marque CE n’est valable que pour les propriétés intrinsèques de l’équipement de travail. Le rapport de mise en service indique si des mesures de sécurité et de prévention ont été prises qui ne sont pas couvertes par le marquage CE.
Quels aspects ne sont pas couverts par le marquage CE ?
Exemple d’aspects qui ne sont pas couverts par l’inspection CE :
– Contrôle et suivi des documents fournis – Ergonomie des équipements de travail – Positionnement de l’équipement de travail – Formation(s) à l’utilisation correcte des équipements de travail – Entretien de l’équipement – …
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